La prime activité fait des gagnants et des perdants. En effet, certains se sont vus accorder une aide alors qu’ils ne pouvaient pas prétendre à la prime pour l’emploi (cette aide n’existe plus et a fusionné avec le RSA activité) tandis que d’autres ont reçu une aide moins importante que prévue (voir refusée).
Il n’est pas simple de comprendre la méthode de calcul. Beaucoup de personnes se demandent comment est prise en compte l’APL pour la prime d’activité. En fait, un forfait logement est ajouté à vos ressources selon votre situation et le nombre de personnes à charge que vous perceviez des aides au logement ou non.
Si vous souhaitez en savoir plus sur « la prime d’activité et APL », consultez la suite de cet article et découvrez comment s’applique le forfait logement et lequel vous correspond.
Sommaire
APL et prime d’activité : Comment est-elle prise en compte ?
APL et prime d’activité : Comment est-elle prise en compte ?
Afin de calculer vos droits ou non à la prime activité, la CAF ou la MSA prend en compte plusieurs facteurs comme la composition de la famille, les revenus du foyer mais aussi une partie de l’aide au logement (APL). Si vous souhaitez connaitre la formule de calcul de la prime activité, vous pouvez lire cet article.
En ce qui concerne l’aide au logement, l’intégralité de l’APL perçue n’entre pas en ligne de compte. En effet, seul un montant forfaitaire qui dépend de la situation familiale sera ajouté à vos revenus (cela que vous soyez locataire, propriétaire ou hébergé à titre gratuit). C’est ce que l’on appelle le « Forfait logement« .
Le forfait logement pris en compte pour la prime activité en 2022 :
| Nombre de personnes | Forfait logement | ||
|---|---|---|---|
| 1 | 71,82 euros | ||
| 2 | 143,65 euros | ||
| 3 ou plus | 177,77 euros | ||
Les « forfaits logements » s’appliquent à plusieurs aides comme le RSA ou bien encore la Complémentaire Santé Solidaire. Ils ont été mis en place dans un souci d’équité entre les personnes qui perçoivent de l’APL et celles qui assument la charge d’un loyer sans aide.
De plus, il faut préciser que le montant de la prime activité que vous percevez ne modifie en rien les droits aux autres prestations comme l’AAH ou les aides au logement et n’influent pas sur le montant auquel vous pouvez prétendre.
Par exemple vous vivez en couple avec 1 enfant à charge et vous êtes locataire de votre logement. Vous percevez chaque mois 250 euros d’APL. Mais cette somme ne sera pas prise en compte dans son intégralité. En effet dans notre exemple, seuls 177,77 euros seront ajoutés aux ressources du foyer. Vos droits seront étudiés à partir de ce montant.
Si l’on compare une famille composée de 3 personnes également mais qui est propriétaire de son logement sans APL, un forfait logement de 177,77 euros sera ajouté aux revenus du foyer. L’éligibilité ou non sera ensuite étudiée.
Comment déclarer la prime activité lors d’une demande APL ?
Si vous souhaitez faire une demande d’APL pour votre logement et que vous touchez déjà la prime activité, il faudra en déclarer le montant à la CAF afin que celle-ci soit prise en compte pour l’attribution de votre aide au logement.
L’intégralité de votre prime activité est donc prise en compte pour votre demande d’APL et cela a donc une influence sur son montant. C’est pourquoi il peut être intéressant d’effectuer une simulation de l’APL avant d’en faire la demande. Lors de votre simulation, vous pouvez indiquer le montant de la prime activité lors de la cinquième étape comme indiqué sur l’image suivante :
Comme vous pouvez le constater la prime d’activité est considéré comme un revenu professionnel par la CAF pour la demande de l’aide personnalisée au logement.
Crédit photo : © kotoyamagami / Adobe
Bonjour j’ai fait une demande de prime d’activité mais c’est en cours. Mais j’aimerais la résilier car on peut pas cumuler la prime d’activité et les apl
Et j’ai prévu d’avoir un logement donc je voulais demande les apl
Que dois je faire ?
Bonjour Pgt,
Il est tout à fait possible de cumuler APL et prime activité. Lors de votre demande de prime activité, vous avez du renseigner votre situation logement (locataire, logé à titre gratuit, …) et si vous perceviez ou non de l’APL. Selon ces éléments, la CAF étudie vos droits à la prime activité.
Rien ne vous empêche de bénéficier de l’APL par la suite, même si vous percevez la prime d’activité. Il faudra cependant le signaler lors de votre déclaration trimestrielle de ressources. Un forfait logement sera ajouté à vos revenus pour déterminer le nouveau montant de votre prime activité (pour une personne seule il est de 65,46 euros).
Avant de résilier votre demande de prime activité, je vous conseille de contacter un conseiller CAF. N’hésitez pas à vous rendre en agence pour expliquer votre situation.
Cordialement.
on reçoit 27 euros d’APL pour 4, nous avons droit à la prime d’activité donc en gros il faut mieux qu’on refuse l’apl ?
Bonjour,
Je suis en CDI au SMIC (1200€ net) et je vis seul en location (400€/mois). Mes déclarations trimestrielles me donnent droit à ~100€ /mois de PA. J’ai réalisé plusieurs estimations pour bénéficier d’APL mais je n’ai droit à rien, pourtant des conseillers m’ont affirmé que j’étais éligible au forfait. Est-ce possible qu’il y ai eu une erreur lors de la simulation ? Ou mes revenus imposables / patrimoine mobilier sont le motif du refus ? En vous remerciant, bonne journée.
madame,monsieur,
je viens d’avoir une décision du JAF « le 19 avril 2019″et il me dit que depuis juin 2018 j’ai bien fait une requête mais il m’enlève 4 mois ce qui veut dire des le 1er novembre j’avais droit à des aides puisque ma fille ma rejoint dès juin 2018 mais quand j’ai fait ma demande auprès de la C A F en janvier 2019 ils m’ont refusé puisque je n’avais point de décision. j’ai demander un contentieux mais pas de réponse et quelle serait mes recours pour avoir d’autres droit ,merci de vos réponses ,SERGY de HAUTE LOIRE
bonjour, mon fils étant apprenti depuis septembre il a fait une demande APL pour son logement. Il touche 270 euros or nous, parents, nous touchons maintenant 65 euros au lieu de 431 euros. On peut revenir en arrière, c’est à dire faire un courrier de résiliation pour qu’il ne touche plus l’apl et que nous nous touchions à nouveau les 431 euros. Question : pourra t il percevoir la prime d’activité et action logement sans être allocataire apl?
Bonjour,
les APL des étudiants à charge des parents sont-ils pris en compte? Ma mère ne me déclare pas à sa charge dans sa déclaration pour la prime d’activité car on lui a dit que comme je percevais des APL pour mon logement étudiant, ils ne me prenaient pas en compte dans le calculs de ses droits pour la prime d’activité. Or je trouve cela bizarre puisque, dans la simulation, on demande les enfants à charges.
Je suis encore sur sa feuille d’imposition et à sa charge donc (j’ai moins de 25 ans).
Bonne journée.
Bonjour Etudiant,
La notion d’enfants à charge diffère pour la CAF et pour l’administration fiscale.
Comme vous bénéficiez des aides au logement, vous possédez un compte CAF et ainsi vous n’êtes plus considéré comme à charge pour la Caisse d’Allocations Familiales.
En revanche, vous pouvez tout de même être déclaré à charge pour les impôts. Les 2 ne sont pas forcément liés. Cela explique sûrement la réponse que vous avez obtenue de la CAF.
Cordialement
je suis un homme célibataire ,j’ai un fils de 19ans a charge .Je touche la prime d’activité (environ 350 euros/mois)Mon fils suit des études et est logé au crous .Peut il faire une demande d’APL sans que cela influe sur ma prime d’activité?
bonjour, j’ai exactement la meme question, car l’enfant étudiant qui touche une APL n’est plus à charge des parents pour la CAF, mais pour que notre enfant étudiant soit considéré à charge pour toucher notre (en tant que maman) Prime d’activité (que je touche actuellement), on doit subvenir à l’éducation …. de cet enfant. Ce qui est le cas. L’un n’empêche pas l’autre. du coup….. notre question.
merci si quelqu’un a été dans ce cas de nous répondre.
Bonjour jamme,
Si votre enfant perçoit les aides au logement, il possède un compte allocataire. Ainsi, il ne peut plus être pris en compte dans votre dossier CAF pour le calcul de vos droits. Afin de vous aider dans votre démarche, peut-être pourriez-vous contacter la CAF.
Cordialement.
Bonjour
Je suis mère célibataire. Un enfant en charge.
Je touche la prime activité ainsi L’APL si j’achète un studio j’ai quand même aides ou pas??
Merci cordialement
bonjour, mon compagnon et moi allons emménager d’ici peut dans un appartement.
je serais étudiante boursière et toucherais les APL car je n’ai pas d’autres revenus, mon copain quand à lui est en CDI et nous nous posions la question à savoir si malgré mes APL il pourrait toucher sa prime d’activité.
merci d’avance.
Bonjour,
Je suis salarié avec 1500 euros par mois, normalement avec ce salaire je n’ai pas le droit au apl, mais comme la caf prend en compte les revenues 2018 j’y ai le droit.
J’ai fait une simulation et j’ai le droit à la prime d’activité, cependant j’ai peur qu’en déclarant les 3 derniers mois de salaire pour percevoir la prime d’activité on prenne ça en compte à la place des revenue 2018 et m’enlève la CAF.
Quelqu’un sait si je devrais faire la demande de prime d’activité ou pas ?
Merci d’avance.
Bonjour Le Conte,
Logiquement, le fait de faire une demande de prime activité ne devrait pas impacter votre APL. Lors de votre demande d’aide au logement, la CAF a étudié vos droits selon les éléments que vous avez fournis et en récupérant votre déclaration d’impôt. Par contre, une partie de votre APL sera prise en compte pour la prime activité (sous forme de forfait logement).
Si votre dossier est à jour, la demande de prime activité ne devrait pas modifier vos droits à l’aide au logement.
J’espère avoir répondu à votre question.
Cordialement.
Bonjour,
Je suis apprentis, j’ai 25 ans et je peux avoir la prime d’activité. Mais est-ce que si je demande cette prime les aides que touche mes parents seront impacté par celle ci ?
Ma prime d activité va stopper me retrouvant au chômage, mon apl va t elle augmenter?
Bonjour, je suis en contrat d’apprentissage et je suis éligible à la prime d’activité environ 240€ par mois car je vis seule et perçoit moins de 1200e
Cependant mes parents touche encore des appels pour moi jusqu’à mes 21 ans en mars.
Est-ce que si je demande la prime d’activité cela aura un impact sur eux?
Cordialement
Bonjour j’aimerais un salaire de 1350 je touche la prime activité et je compte prendre un appartement je peut avoir droit au apl ou c’est soit l’un soit l’autre merci
Bonjour,
Je touchais 185 € de prime d’activité. J’ai fait une demande d’Allocation logement : on m’a enlevé un forfait logement de 66 € sur ma Prime d’activité mais que l’on ne me donne pas ?
Donc aujourd’hui j’ai plus que 140 € de PA et pas droit à l’Allocation Logement ?
Je ne comprends pas pourquoi on me baisse ma PA. Va-t-elle être réévaluée ? Ou dois-je annuler la demande d’Allocation logement pour pouvoir bénéficier de plus de PA ? Merci de votre réponse.
Cordialement,