Mais alors, que se passe-t-il en cas d’arrêt maladie ? Quelles sont les règles de cumul entre la prime d’activité et les indemnités journalières (IJ) ? Et comment déclarer ces IJ de l’Assurance maladie pour la prime d’activité ?
Vous trouverez les réponses à ces questions en poursuivant la lecture de cet article.
Sommaire
Arrêt maladie et prime d’activité : les règles de cumul
Arrêt maladie et prime d’activité : les règles de cumul
La prime d’activité est une aide versée par la CAF ou la MSA en début de mois. Calculée en fonction des revenus d’activité perçus au cours des 3 derniers mois, elle est attribuée mensuellement à ses bénéficiaires pour une durée de 3 mois. À l’issue de chaque trimestre, les bénéficiaires sont tenus de déclarer leurs ressources et revenus, et les droits à cette aide sont alors réévalués.
Pour les bénéficiaires de la prime d’activité ayant perçu des indemnités journalières de la part de la CPAM, il n’est pas toujours simple de s’y retrouver. En effet, les sommes perçues dans le cadre d’un arrêt maladie sont-elles prises en compte pour le calcul de cette aide ?
Pour bien comprendre les règles du cumul, il faut savoir que les indemnités journalières ne sont pas considérées de la même manière selon la durée de versement (article R844-1 du code de la sécurité sociale) :
- Pendant les 3 premiers mois d’un arrêt de travail, les indemnités journalières sont assimilées à des revenus professionnels, comme un salaire classique
- À partir du 3ème mois d’arrêt de travail, les indemnités journalières sont assimilées à des revenus de remplacement. Leur montant est pris en compte dans le calcul de la prime d’activité, mais elles sont alors considérées comme des ressources, et non plus comme des revenus à proprement parler.
Ainsi, le calcul effectué par la CAF ou la MSA n’est pas le même selon la durée de votre arrêt de travail.
Autre fait important à prendre en compte pour le cumul de ces deux aides financières : le versement de la prime d’activité étant prévu pour 3 mois, même en cas d’arrêt maladie, les bénéficiaires continueront à toucher la prime d’activité durant tout le semestre qui suit leur mise en arrêt.
En ce qui concerne les arrêts de travail de plus de 3 mois (en cas d’affection longue durée par exemple), le cumul entre prime d’activité et indemnités journalières est souvent impossible. En effet, pour rappel, le calcul de prime d’activité est le suivant :
(MF avec les majorations éventuelles + 61% des revenus du foyer + Bonus) – Ressources du foyer prises en compte
Or, comme évoqués plus haut, au-delà de 3 mois d’arrêt de travail, les revenus professionnels sont considérés comme étant nuls. Les indemnités journalières sont, elles, prises en compte comme des ressources du foyer. On comprend alors que, dans la majorité des cas, le résultat du calcul sera négatif et le droit à la prime d’activité revu à la baisse ou suspendu.
Si l’on récapitule, voici donc les règles en cas d’arrêt maladie :
- Vous continuez à percevoir votre prime d’activité durant les 3 mois qui suivent votre dernière déclaration trimestrielle
- À partir du 3ème mois, le calcul diffère et les droits à la prime d’activité sont réévalués. Le cumul des deux aides est souvent impossible
Attention : le calcul de la prime d’activité est soumis à de nombreux critères et souvent complexe à faire soi-même. Pour évaluer vos droits, vous pouvez effectuer une simulation gratuite de prime d’activité. N’hésitez pas, par ailleurs, à vous rapprocher directement de la CAF ou de la MSA pour avoir une réponse personnalisée sur votre situation.
Je suis ou j’ai été hospitalisé(e) : ai-je toujours droit à la prime activité ?
Le montant de votre prime d’activité est réduit de moitié, cela ne s’applique pas si vous êtes enceinte. Ainsi, veillez à bien communiquer vos justificatifs d’hospitalisation et de sortie à votre CAF ou votre MSA pour éviter un trop-perçu.
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Prime d’activité et maladie : comment déclarer mes IJ ?
Comme expliqué ci-dessus, vos indemnités journalières ne sont pas considérées de la même manière selon la durée de votre arrêt de travail. Cela se répercute alors sur votre déclaration trimestrielle.
Ainsi, voici comment déclarer vos indemnités journalières lors de votre déclaration trimestrielle pour la prime d’activité :
- Pour un arrêt maladie de moins de 3 mois : vos IJ sont considérées comme des revenus professionnels et doivent donc être renseignées dans la case « Salaire » (déclaration du montant de votre salaire net comprenant les IJ perçues)
- Pour un arrêt maladie de plus de 3 mois : vos IJ sont considérées comme des revenus de remplacement et doivent donc être renseignées dans la case « Autres ressources »
Pour en savoir plus sur la déclaration trimestrielle pour la prime d’activité, consultez cette page.
❓ Peut-on cumuler IJ de la Sécurité sociale et prime d’activité ?
✍ Doit-on déclarer les indemnités journalières d’arrêt maladie pour la prime d’activité ?
💰 Le montant de mes IJ peut-il entraîner la suppression de ma prime d’activité ?
🏥 En cas d’hospitalisation, ma prime d’activité est-elle supprimée ?
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