La prime d’activité est soumise à conditions comme cela est la cas pour la plupart des aides sociales. Mais qui a droit à la prime d’activité ? Quels sont les critères d’éligibilité ?
Nous vous proposons de retrouver dans la suite de cet article les conditions pour bénéficier de la prime d’activité, pour qui (salarié …).
Sommaire
Quelles sont les conditions prime d’activité CAF ?
Qui a droit à la prime d’activité : Les bénéficiaires
Quels sont les plafonds à respecter pour la prime d’activité ?
Quelles sont les conditions prime d’activité CAF ?
L’objectif premier de la prime d’activité est l’incitation à s’insérer ou à retourner sur le marché du travail de façon plus forte avec une aide plus régulière. Un bilan a permis de mettre en exergue les failles existantes sur les 2 anciens dispositifs (voir le bilan RSA et PPE). Le public visé reste les travailleurs percevant des revenus modestes.
Pour bénéficier de la prime d’activité, il faut :
- Être âgé d’au moins 18 ans
- Résider en France ou dans les DOM de façon stable : Cela signifie que vous devez être présent sur le territoire au moins 9 mois dans l’année
- Être de nationalité française ou ressortissant de l’Espace économique européen ou Suisse
- Si vous êtes de nationalité étrangère : Vous devez résider en France de façon régulière depuis au moins 5 ans
- Percevoir des revenus professionnels (voir paragraphe ci-dessous)
Pour percevoir la prime d’activité, il faut aussi respecter les critères d’éligibilité de la CAF ou de la MSA si vous dépendez du régime agricole (en savoir plus). Ils sont identiques.
Le coût annuel de la prime activité s’élève à 4 milliards d’euros en incluant les jeunes salariés de moins de 25 ans. Vous pouvez consulter le financement total dans cet article. Le droit à la prime activité concerne plus de 5 millions de foyers.
Qui a droit à la prime d’activité : Les bénéficiaires
Une chose est sure, la création de la prime activité a fait des gagnants, mais aussi des perdants (voir les avantages et les inconvénients de la prime activité dans cet article).
Qui a droit à la prime d’activité :
- Les salariés qui perçoivent des revenus compris entre 0,5 fois et 1,3 fois le Smic : Le montant sera calculé en fonction des revenus perçus et de la composition de la famille. À titre d’exemple, un couple avec un enfant percevant le Smic pourra toucher environ 400 euros par mois (voir les montants de la prime activité).
- Les auto-entrepreneurs : Le calcul de la prime activité se fait de la même façon que pour le salarié seulement le « Chiffre d’Affaires » sera pris en compte à la place du « Salaire ».
- Les jeunes de moins de 25 ans : Les jeunes actifs d’au moins 18 ans peuvent prétendre à la prime activité. Il s’agit de l’un des points forts de cette réforme puisqu’ils étaient exclus d’office avec le RSA activité du simple fait de l’âge. Les étudiants salariés et les apprentis sont également éligibles sous conditions de percevoir un minimum de revenus (voir les infos ici).
- Les bénéficiaires de l’AAH qui perçoivent des revenus salariés : Selon le montant des revenus d’activité perçus (hors AAH), le calcul diffère. Vous trouverez tous les renseignements dans l’article consacré à la prime d’activité et AAH.
Il n’est pas aisé de savoir si l’on est éligible. Si vous le souhaitez, un simulateur est accessible afin « d’estimer » vos droits. Nous vous proposons un guide pour vous aider sur ce lien. Le temps de la simulation est estimé à 5 minutes (10 minutes si vous n’êtes pas déjà allocataire de la CAF ou de la MSA).
Il est également important de noter qu’une personne à la retraite travaillant pour compléter sa pension ou vivant avec une personne en activité professionnelle peut également prétendre à la prime d’activité (tous les détails sur la prime activité à la retraite).
Quels sont les plafonds à respecter pour la prime d’activité ?
Il n’est pas possible d’indiquer l’ensemble des plafonds à respecter pour percevoir la prime activité. En effet, ils varient selon plusieurs paramètres dont les ressources et la composition familiale. Il est préférable de faire des simulations ou une demande afin de savoir de façon précise si vous avez le droit à la prime d’activité.
Pour déterminer votre éligibilité, la CAF (ou la MSA) prend en compte les ressources perçues au cours des 3 derniers mois. De plus, certaines prestations familiales sont également comptabilisées (découvrez la formule de calcul sur ce lien).
Voici les aides prises en compte pour les droits à la prime d’activité :
- Les revenus professionnels (salaire, chiffre d’affaires)
- Les indemnités de remplacement comme le chômage
- L’Allocation Adulte Handicapé
- Certaines prestations familiales comme les allocations logement par exemple
- Les revenus imposables (par exemple revenus de capitaux ou du patrimoine)
- Les pensions alimentaires perçues
En revanche certaines aides sont exclues du calcul et ne sont pas prises en compte :
- Certaines prestations sociales comme l’Allocation de Rentrée Scolaire, la prime à la naissance, le RSA ou bien encore l’allocation de base (servant à entretenir et assurer les besoins de l’enfant)
- L’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé ainsi que ses compléments (destinés à prendre en charge les frais liés au handicap de l’enfant)
- La bourse étudiante
Au total, 26 aides sont exclues du calcul de la prime activité. À noter que les pensions et rentes invalidité et AT-MP (Accident du Travail et Maladie Professionnelle) ne rentrent plus en ligne de compte dans les revenus professionnels (en savoir plus). Le projet de loi (que vous pouvez consulter sur ce lien) est validé.
Une fois les différents éléments renseignés, l’organisme en charge de verser la prime d’activité (CAF ou MSA) détermine si vous êtes éligible ou non en fonction de vos ressources et de la composition de la famille.
La prime d’activité n’est pas rétroactive. Vos droits sont ouverts (si vous pouvez en bénéficier) le mois suivant votre demande. Quel que soit le résultat de vos simulations, il est possible d’en faire la demande en ligne (voir ici). Par ailleurs si votre situation venait à changer, vous pouvez déposer un dossier à n’importe quel moment.
Bonjour,
Je suis actuellement en contrat alternance.
Je n’ai pas pu toucher la prime ayant reçu un salaire en dessous de 900 euros au mois d’octobre (866 euros… à 30 euros près). De ce fait il y a-t-il un autre moyen ?
Sinon, si je touche un salaire supérieur à 900 euros en janvier est ce que je pourrais prétendre à la prime d’activité ?
Merci par avance pour vos retours,
Cordialement,
Andréa M
Bonjour j’ai une question pourquoi doit on déclarer toutes les personnes vivant au foyer?Ce qu’il ne fallait pas faire pour la prime .Je vis avec ma Maman et l’on me demande ses revenus je trouve cela inadmissible puisque c’est moi et non elle qui la demande pourriez me répondre Merci
Cordialement Francine U
j’ai 30 ans, je suis célibataire (vivant seul), intérimaire et je perçois un salaire entre 900 euros et 1300 euros selon les mois. ai-je droit à la prime d’activité. Cordialement
Est ce que ma caisse a le droit de me demander une attestation de ma banque avec mes placements non imposables?Tous mes revenus imposables sont notifiés sur l’avis d’imposition que je leur ai fourni.Je sais que cela etait comme cela pour la demande de RSA activité. qu’en est il de la prime d’activité?Je n’aime pas du tout cela et je renoncerais à mes droits car je ne suis pas une assistée!Merci de me répondre.
BONJOUR JE SUIS TRANVAILLEUR INDEPENDANT AVEC MON COMPAGNON. NOUS TENONS EN SNC UN COMMERCE TABAC PRESSE LOTO. NOTRE SALAIRE A NOUS DEUX EST DE 1 100 EUROS NET MOIS (en réf à la décla de revenu) mais notre chiffre d’affaires annuel est supérieur au seuil indiqué. peut on prétendre à la prime d’activité. merci d’avance pour votre réponse et précisions
Bonjour,
j’ai été licencié économique depuis 3 ans, depuis je touche le chômage (1000€)
par mois.
le 02 novembre 2017 j’ai trouvé un emploi en cdd pour un remplacement de 3 mois. Donc j’ai terminé le 31 janvier 2018 payé au smic.
Pouvez-vous me conseiller. Puis-je prétendre à la prime d’activité.
Merci cordialement
Bonjour
Mon concubin travaille et je perçois depuis 3 mois une pension d invalidité.. Les revenus de monsieur lui permettent d obtenir la prime activité, je viens de recevoir un courrier la CAF qui a connaissance de la situation remet en cause cette prime sous prétexte que je perçois une pension d invalidité qui de plus n’est que 282 € ( minimum légale) sur la déclaration trimestriel de revenus on doit déclarer cette pension alors que les CAF n’ont cependant pas le droit de prendre la pension d invalidité dans le calcul de la prime activité ! Que faire si la CAF refuse de payer la prime activité sous ce prétexte ? Quel recours ? Merci de votre réponse.
Cordialement.
je suis en arrêt maladie depuis novembre 2017, je suis logé gratuitement
donc j aimerais savoir si j aurais droit a la prime d activité
Ghislaine
Bonjour,
J’aimerais savoir si l’on percevoir la prime d’activité lorsque l’on perçoit environ 750€ de retraite et un salaire de 300€/mois ?
Vu ma pauvre retraite (alors que j’ai travaillé pendant 42 ans – 3 ans de chômage), je suis obligée de travailler encore et encore à 62 ans et avec une retraite à taux plein (175 trimestres sur 166 demandés pour mon année de naissance). Je précise que je suis locataire avec pas d’épargne…
Merci de votre réponse.
V.M.
nous sommes en couple je suis a la retraite je touche 1300€ et mon mari est saisonnier en CDD touche 1300€ je voudrais savoir si on peux avoir la prime Merci de votre réponse