Comment est financée la nouvelle aide aux travailleurs : le coût de la prime activité

Cela fait maintenant plus d’un an que le RSA activité et la Prime Pour l’Emploi ont fusionné pour laisser place à la prime d’activité. Elle est applicable depuis le 1er janvier 2016.

Les bénéficiaires se font de plus en plus nombreux (voir le bilan 2016). D’ailleurs le gouvernement a élargi le bénéfice de l’aide à certains étudiants et apprentis (voir ici).

Mais quel est le coût de la fusion des 2 aides principales aux travailleurs modestes et comment est financée la prime activité ?

Combien a coûté la prime activité en 2016 ? 

Depuis le début de l’année 2016, le gouvernement a lancé un projet de fusion des 2 aides aux travailleurs percevant des revenus modestes, à savoir le RSA activité et la prime pour l’emploi pour mettre en place la prime activité (voir les raisons). Mais l’on peut se poser la question du financement de cette aide.

« L’ancien budget » consacré aux aides aux travailleurs percevant des revenus modestes s’élévait à 4 milliards d’euros au total par an. En ce qui concerne la prime activité, le gouvernement disposait donc d’une enveloppe budgétaire du même montant, à savoir 4 milliards d’euros. 

Rappelons tout de même que l’une des raisons principales de la réunion des 2 aides est la simplification des démarches. La prime pour l’emploi était versée automatiquement aux personnes respectant les conditions d’éligibilité et pour le RSA activité, il fallait en faire la demande. Sachez toutefois que les personnes qui percevaient le RSA activité ont basculé automatiquement sous la prime activité. 

Or, le taux de non recours au RSA activité était très élevé puisque 2 bénéficiaires sur 3 n’en profitaient pas. En revanche, le nombre de bénéficiaires de la prime activité dépasse le prévisionnel du gouvernement (70% de recours effectif contre 50% estimé).

Les prévisionnels de financement de la prime activité 

En ce qui concerne l’année 2016, le gouvernement disposait de 4 milliards d’euros pour la prime activité. Ce que l’on sait moins c’est que les prévisionnels se sont basés sur une moyenne de 160 euros par mois (voir tous les montants) et surtout que les pouvoirs politiques estimaient qu’un bénéficiaire sur 2 ne devaient pas en faire la demande, soit 50% de taux de non recours.

• Avec un taux de recours estimé de 50% : cela représente 1,2 millions de personnes percevant le RSA activité, 400.000 personnes percevant une allocation CAF et 400.000 bénéficiaires non connus de la CAF, soit 2 millions au total.
• Avec un taux de recours estimé à 100% : cela fait toujours 1,2 millions au RSA activité, 1.6 millions de personnes percevant une allocation de la part de la CAF et 1.2 millions de personnes qui ne sont pas allocataires donc non connus de la CAF, soit 4 millions au total.

Selon une étude dévoilée par le ministère du Travail, si l’ensemble des bénéficiaires en font la demande, cela représenterait un coût supplémentaire de 34% par rapport au budget initial de la prime activité. 

Le projet de loi de finances pour l’année 2017 prévoit un budget total de 17.84 milliards d’euros (solidarité, insertion) dont 4.7 milliards pour le financement de la prime activité.

En ce qui concerne le financement de la prime d’activité pour les années à venir, la hausse prévue (50% de revalorisation) par le nouveau chef de l’état démarrera en fin d’année 2018 et se passera en plusieurs étapes, cela afin de faire face aux contraintes budgétaires.