Pourquoi ma prime d’activité baisse : quelles sont les raisons possibles ?

Le montant et le droit à la prime d’activité sont réétudiés tous les trois mois lors de vos déclarations trimestrielles effectuées auprès de la CAF. Or il n’est pas rare de constater une baisse de sa prime d’activité sans en comprendre les raisons.

De nombreux éléments sont pris en compte dans le calcul de cette aide CAF et c’est la raison pour laquelle les causes de cette baisse peuvent être multiples.

Dans cet article, nous tentons de lister les différents événements qui peuvent causer une baisse de votre prime d’activité : un changement de situation familiale, une modification des ressources du foyer ou encore des erreurs au niveau de vos déclarations caf peuvent en effet être à l’origine de la diminution du montant octroyé.

Pour connaître les raisons qui entraînent une baisse de la prime d’activité, poursuivez la lecture de cet article.

Baisse de la prime d’activité : le changement de situation familiale

Votre situation familiale est un des éléments clés lors du calcul de votre prime d’activité par la CAF. En effet, le nombre de personnes qui composent le foyer et la situation maritale déterminent le plafond de ressources applicable et le montant forfaitaire de prime d’activité auquel vous avez droit.

De plus, certains événements familiaux offrent droit à une majoration de la prime d’activité sur un temps défini.

Ainsi, en tenant compte de ces différents éléments, voici une liste des événements liés à votre situation familiale qui peuvent causer une baisse de votre prime d’activité :

• Fin de célibat : si vous vous mariez ou vivez maritalement, les ressources de votre conjoint(e) sont prises en compte dans le calcul de votre prime d’activité. À la fin de votre période de célibat, vos droits sont alors revus en conséquence par la CAF.
• Fin de majoration de prime d’activité pour isolement : cette majoration est accordée aux parents isolés pour 12 mois maximum, dans les 18 mois qui suivent une déclaration de grossesse, une naissance, la prise en charge d’un enfant, une séparation ou le décès d’un conjoint. Ainsi, au terme de ces 12 mois, il est normal que le montant de la prime d’activité diminue, la majoration n’étant plus applicable.
• Départ d’un enfant du foyer familial : si l’un de vos enfants quitte le foyer ou n’est plus considéré comme étant à votre charge, votre prime d’activité est recalculée. De nouveaux plafonds peuvent s’appliquer, entraînant dans certains cas une baisse de vos droits.
• Divorce : si vous percevez une prestation compensatoire ou une pension alimentaire à la suite d’un divorce, leurs montants sont à renseigner dans vos déclarations trimestrielles pour la prime d’activité et peuvent, selon les cas, entraîner une baisse de vos droits. Attention : le parent qui verse la pension alimentaire ne peut en aucun cas la déduire de ses revenus pour ce qui concerne l’étude de ses droits à la prime d’activité (voir les détails).

Diminution prime d’activité : l’impact des ressources du foyer 

En fonction de votre statut, vos salaires ou vos revenus d’activité sont pris en compte dans le calcul de vos droits à la prime d’activité. Mais d’autres ressources sont également prises en compte (en savoir plus sur le calcul de la prime activité).

Ainsi, toute augmentation de l’une de ces ressources peut expliquer une baisse de votre prime d’activité. Voici quelques exemples d’événements intervenus au cours des 3 derniers mois précédant votre déclaration qui peuvent justifier une diminution :

• Augmentation de votre salaire ou de vos revenus d’activité
• Versement d’une prime ou d’un 13^ème mois
• Gain(s) immobilier(s)
• Versement d’aides perçues à la suite d’un chômage partiel (en savoir plus sur le cumul du chômage partiel et de la prime d’activité)
• Allocations familiales revues à la hausse
• Allocations logement revues à la hausse (comprendre le cumul entre APL et prime d’activité)
• Versement de revenus issus de la formation professionnelle ou d’un stage
• …

Ma prime d’activité a baissé : trop-perçu ou mauvaise déclaration

Comme expliqué ci-dessus, les événements de votre vie personnelle et professionnelle impactent vos droits relatifs à la prime d’activité. Or il peut arriver que l’on oublie de déclarer un changement à la CAF, que l’on se trompe lors de sa déclaration trimestrielle, ou encore qu’il y ait une erreur de traitement du côté de la CAF.

Un problème dans la déclaration trimestrielle peut entraîner le versement de sommes indues par la CAF. Ces trop-perçus sont alors souvent déduits de vos droits pour les mois à venir. Ainsi, si la CAF vous a par exemple versé trop d’argent au titre de la prime d’activité pour les mois de janvier, février, et mars, il est fort probable que pour le trimestre suivant au moins, votre prime d’activité soit revue à la baisse (si la somme est élevée, la baisse peut durer plus d’un trimestre). C’est de cette manière que la CAF procède la plupart du temps pour « se rembourser ».

Sachez que même si l’erreur provient de la CAF, vous devrez, dans la plupart des cas, rembourser les sommes trop perçues. Il est toutefois possible d’entamer un recours CAF si vous le souhaitez.

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