Il est donc important de renseigner les données les plus réelles, notamment concernant les ressources, afin que l’estimation ou la demande se passe correctement.
La question que l’on se pose est « doit-on déclarer pour la prime d’activité le salaire brut ou net ? ». En effet, le montant que vous allez indiquer influe sur vos droits. Sachez que pour la prime activité, vous devez indiquer le salaire net, mais avec quelques particularités que nous vous détaillons dans la suite de cet article.
Prime d’activité net à payer ou net imposable : Que déclarer ?
Devez-vous déclarer le salaire net ou brut ?
Afin que l’estimation de vos droits soit la plus fiable possible et que votre demande contienne les informations réelles (pour d’éviter un refus non justifié ou une demande de remboursement par la suite), il est important de saisir les renseignements « exacts ».
La principale source d’interrogation est les ressources à déclarer. En effet pour la prime activité, doit-on mettre les salaires bruts ou les salaires nets ? La réponse est « nets ».
Les salaires à déclarer à la CAF lors de votre simulation (découvrez un guide complet sur ce lien) :
Comme vous pouvez le constater, il s’agit du « total des montants nets ». Mais attention, les salaires nets à indiquer dans cette partie sont ceux avant retenues ou saisies éventuelles qui s’appliquent sur vos ressources. En ce qui concerne les remboursements de frais professionnels, tout est expliqué dans cet article.
Par exemple si vous avez perçu 1.200 euros de salaire net en janvier, mais que 100 euros ont été saisis pour rembourser une dette, vous devez alors indiquer 1.300 euros de salaire net.
Si à l’issue de votre simulation vous souhaitez déposer votre demande de prime activité en ligne (voir comment faire), là encore les salaires nets sont à déclarer.
Point important : Si vous avez bénéficié de la prime Macron (suite aux mouvements des Gilets Jaunes), elle ne doit en aucun cas être déclarée. En effet, elle est défiscalisée.
Déclarer vos salaires nets pour la prime activité lors de votre DTR
Lors des déclarations trimestrielles que vous devez remplir pour l’étude de vos nouveaux droits tous les 3 mois, vous devez également saisir « les salaires nets », à l’image de la demande et du simulateur.
Il parait logique que lors des déclarations de revenus, les salaires nets soient également pris en compte. De même si vous avez fait l’objet d’une saisie ou d’une retenue, pensez à l’additionner à votre salaire net.
Il faut savoir que la prime activité n’est pas imposable. Cela signifie que lors de votre déclaration d’impôt, elle ne doit pas être renseignée comme ressources.
Il est important d’apporter une précision quant aux déclarations trimestrielles liées à l’AAH. En effet dans ce cas, il faut indiquer le net imposable (et non le net que vous percevez).
bonjour nous voulions savoir si le salaire à déclarer est le salaire net perçu ou le salaire net imposable. merci pour votre réponse
j’ai la même question que Philippe TERRADE à savoir si le salaire à déclarer est le salaire net perçu ou le salaire net imposable. merci pour votre réponse c’est important car la CAF se réfère à l’imposition
Bonjour philippe terrade et CARNEAU,
Comme indiqué dans la photo plus haut dans l’article, le montant à déclarer est « nets perçus avant retenus et saisies ». J’espère avoir répondu à votre question.
Cordialement.
Bonsoir,
du coup, si rien n’est saisi sur mon salaire, c’est bien la somme qui m’est virée sur mon compte , pas le net imposable?!
merci
Bonjour Séverine, je me pose la même question et vous n’y répondez pas vraiment. Est ce le salaire « net imposable » ou le « net à payer avant impôt sur le revenu »? Merci par avance.
Bonjour Hery Antoine,
Après quelques recherches, j’ai trouvé un document CAF qui stipule que vous devez déclarer le montant « Net à payer avant impôt sur le revenu ».
Je vous mets le lien http://www.caf.fr/sites/default/files/caf/431/Documents/Partenaires/Flyers%20Mode%20d%27emploi/FLYER-DTR-PAS-2019.pdf.
Cordialement.
Bonsoir, je travaille pour la mairie de Paris et j’ai fait la demande de la prime pour l’achat d’un vélo électrique, cette somme a été mise sur ma feuille de paie avec mon salaire. Est ce que vous pouvez me dire si la prime VAE est à déclarer à la CAF pour la prime d’activité. Merci
Bonjour,
Actuellement en arrêt maladie pour une affection longue durée (IJSS non imposable), dois-je déclarer les IJSS à la CAF pour le calcul de la prime d’activité ? Mon attestation fiscale de la CPAM mentionne 0 à déclarer.
A noter, ces IJSS me sont rétrocédées par mon employeur sur le bulletin de salaire car il y a subrogation.
Merci pour votre réponse
Mon mari dépend de la CAF et moi de la MSA, où doit-on faire la demande de la prime d’activité pour notre foyer ?
Bonjour Chris,
Je pense que vous pouvez faire une demande à la CAF OU à la MSA. La prime activité que vous percevrez sera la même quel que soit l’organisme auprès duquel vous déposez votre demande.
Si vous percevez déjà des aides (APL ou autre), privilégiez l’organisme verseur. Dans tous les cas, une seule demande doit être déposée pour l’ensemble du foyer.
Cordialement.
Bonsoir. Juste pour vous dire que si la Caf demande les revenus nets,
la MSA demande les revenus nets imposables pour la prime d’activité.
Ce qui fait que la prime n’est pas la même pour ces 2 organismes.
Bonjour Manen,
La CAF et la MSA fonctionnent de la même façon et attribuent les mêmes aides. Je trouve étonnant que cela diffère pour la prime activité. Lors de la simulation prime activité, la CAF demande « montants nets perçus (avant retenues et saisies) ».
Pourriez-vous m’indiquer ce qu’indique la MSA ?
Dans l’attente de vous lire.
Cordialement.
Bonsoir. La MSA demande les revenus salariés imposables des 3 derniers mois. Pour ma part, c’est mai,juin,juillet, pour la prime d’activité qui se trouve plus faible qu’avec le simulateur Caf.
D’ailleurs,le simulateur Msa pour cette prime n’existe pas dans
mon espace adhérent. Je n’ai pas de revenus sociaux.
bonsoir votre question ma interpeller avez vous eu une réponse cordialement
Bonjour
Faut-il déduire du net à payer les avantages comme les tickets restau ou le remboursement des titres de transports (RTM)
Merci
Bonjour
Mon fils travail 40h par semaine.Comment doit-il déclarer ses revenus pour la prime d’activité.
Mon fils travaille en intérim et ses deux salaires de janvier et février ont été cumulés sur mars. Devant l importance de ce salaire ,qui pourtant regroupe les trois mois, la Caf lui refuse la prime d activité . La moyenne de ses paies est d environ 970 euros . La Caf a t-elle le droit d agir ainsi ????
Bonjour charles fargeon,
Pour la demande de prime d’activité, la CAF prend en compte les revenus des 3 derniers mois. Si votre fils a fait une demande en octobre, il doit indiquer les revenus perçus en juillet, août et septembre. C’est à partir de ses informations que ses droits seront étudiés.
Permettez-moi de vous demander quand votre fils a fait sa demande ?
Dans l’attente de vous lire.
Cordialement.
Si par notre travail on a une prime de Noël doit-on la déclarer ou la déduire du salaire?
Bonjour,
Nous avons 2 enfant en situation d’handicap, ma femme touche par son travail, une prestation sociale qu’est allocation enfant en situation d’handicap, cette allocation est non imposable, doit on la déclarer pour la prime d’activité car cela fait un salaire net a payer plus important que le salaire net imposable. de ce fait je ne sais quel salaire déclarer.
bonjour avez vous eut la réponse à votre question car je me trouve dans la méme situation cordialement Lydia
Bonjour,
Touchant l’Aref (allocations chômage pour formation et une autre allocation pour frais de mobilité pour les km et repas), j’aimerais savoir si je les déclare en « activité salariée » ou « étudiants apprentis » et si je déclare la totalité avec les frais de déplacements et repas (qui sont bien spécifiés à part comme allocation aide à la mobilité) ou je déclare uniquement l’allocation de formation ? En vous remerciant.
bonjour avez vous reçue une réponse pour où déclarer AREF ?
Cordialement
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si les primes sont à déclarer. Devons nous le déduire du net perçus ???
Merci d avance pour vos réponses et bonne année et bonne santé a tous.
Bonjour, ma part mutuelle est prélevé directement sur mon salaire, dois je rajouter le montant de celle-ci à mon salaire net (pour ma demande de prime d’activité).
par avance je vous remercie de votre réponse
Bonjour CORINNE,
Lors de la simulation de prime activité, il est indiqué de noter « les montants nets perçues (avant retenues ou saisies). Sachant que le prélèvement mutuelle apparait dans la colonne « retenues » sur la fiche de paye, il paraitrait logique qu’il faille le déclarer.
Je ne préfère pas vous induire en erreur et je vous invite à contacter la CAF afin d’obtenir une réponse officielle à votre question.
Cordialement.
Bonjour Corinne,
Je suis exactement dans le même cas que vous, sauf que je suis vraiment à la limite: c’est à dire que si je déduis ma mutuelle, je n’ai pas le droit à la prime d’activité, et si je la rajoute, j’ai le droit à cette prime. Je voudrais donc savoir si, depuis, vous avez pu obtenir une réponse de la CAF sur le sujet.
Merci beaucoup,
Bonne journée
Bonjour ,
Si nous touchons des primes qui sont versées par l’entreprise mais pas sur le bulletin de salaire doit on les déclarer ?
Bonjour Couck,
Sachant que les primes font partie des revenus tirés d’une activité, il semblerait logique qu’elles soient à déclarer (sauf la prime Macron qui est défiscalisée). Je vous invite à contacter la CAF afin de savoir avec certitude si les primes doivent effectivement être déclarées.
Cordialement.
Bonjour, une question, doit t-on déclarer le revenu » net a payer avant impôts sur le revenu » ou le « net a payer » tout court ? Les deux apparaissent sur ma feuille de paye. Merci de votre réponse.
Cordialement
C’est le « net a payer avant impôts sur le revenu » qu’il faut déclarer
Selon ce que j’ai pu lire en début de poste il a été noté: le montant à déclarer est « nets perçus avant retenus et saisies ».
Mais j’ai une question concernant mon fils qui fait sa déclaration pour octobre,novembre et décembre. Il doit noter les salaires le mois où ils ont été perçus. En octobre il a perçu le salaire de septembre et d’octobre. En Novembre il n’a rien perçu et en décembre il a perçu Novembre et Décembre. Donc au total, il dépasse le plafond. C’est le salaire de septembre reçu en octobre qui fait déplacer le plafond. Faut-il le déclarer? Ou faut-il se contenter réellement des salaires des 3 mois? Merci pour votre réponse. Bon week-end.
J’imagine qu’il faut qu’il déclare sur les mois dont il les as perçus, si tout le salaire est indiqué en une seule fois sur ses fiches de paies. C’est-à-dire déclarer le salaire de septembre-octobre en octobre et Novembre-Décembre pour décembre.
Cela dit je trouve ça étrange qu’il pérçoit son salaire sur deux mois, en cas de doute je vous conseille tout de même d’appeler votre CAF, ils sauront sûrement mieux vous éclairer à ce sujet.
Bonjour,
Je rejoins la réponse apportée par « Hana ». Normalement les salaires sont à déclarer les mois où ils ont été perçus.
Afin d’éviter toute erreur, je ne saurais que vous inciter à prendre contact avec la CAF. Un conseiller pourra vous dire comment votre fils doit déclarer ses revenus.
N’hésitez pas à nous tenir au courant des informations obtenues. Cela pourra être utile à d’autres lecteurs.
Cordialement.
Bonjour
J aurai aimer savoir il y a une nouvelle prime pour les aides soignantes .Dois-je la declarer ?Car celle ci me faire perdre tout mes droits
Cordialement
Bonjour , j’aimerais savoir si c’est bien le salaire net imposable qu’il faut inscrire pour la déclaration trimestrielle ?
Cordialement
bonjour,
ma question doit-on déclarer le net à payer avant impôt sur le revenu ou le montant net impôt sur le revenu prélevé à la source PAS ? car 2 montants bien différents/
merci
Bonjour,
Pour des missions de CDD à la journée, les distances parcourues très importantes donnent lieu à une participation kilometrique par l’employeur. On la trouve sur la feuille de salaire juste avant le net à payer. Ne serait-ce donc pas le net fiscal à déclarer dans ce cas? puisqu’il s’agit de frais avancés par le salarié. Imaginez que l’employeur reporte sur la fiche de paie le remboursement des frais d’hôtel, avion, restauration..etc… En déclarant à la CAF le net à payer cela revient à croire que le salarié a très bien gagné son mois alors que ce n’est pas le cas. Ce n’est pas logique pour tout le monde!
Bonjour,
Doit-on déclarer les primes versé par notre patron ? et doit-on déclarer les heures supplémentaires si ont les touches en fin d’année ?
Merci de vos réponses
Cordialement
Bonjour Franck,
Il n’est pas simple de connaître les ressources à déclarer et celles qui ne doivent pas être indiquées. Je vous mets en lien un document de la CAF qui détaille les revenus à déclarer https://wwwd.caf.fr/wti-webtelei-web/PopupDtRsaAideResSal.jsp?modeAffichage=mcDemandePPA. Les primes et les heures supplémentaires en font partie.
Sachez en revanche que le prime Macron n’est pas à déclarer.
Cordialement.
Bonjour,
Je n’arrive plus à lire entre les lignes …Doit on clairement déclarer le net imposable ou le net à payer?
Cordialement
Bonjour,
Dans le montant net à payer que je perçois chaque mois est inclus le remboursement de mes frais de services. Dois-je les laisser inclus au montant « net à payer » ou puis-je les déduire puisque c’est un remboursement de mon entreprise ?
Merci d’avance,
Bien cordialement,
Bonjour
Allocation secuité professionnelle est elle à déclarée pour le calcul de l APL? Et pour la prime d activité. ?
Merci de votre aide
Cordialement
Bonjour,
Lors de la déclaration des salaires pour la prime d’activités, doit-on déduire de son salaire net la participation employeur aux frais des transports en commun
Bonjour,
j’ai reçu une prime de naissance de mon employeur faut-il la prendre en compte ou la déduire pour la déclaration ?
Merci.
Bonjour,
Je suis assistante familiale avec un enfant confié(donc une rémunération inférieur au SMIC).
Est-ce que je dois déclarer mon net imposable ou mon net à payer qui inclut les indemnités d’entretien de l’enfant, ainsi que l’indemnité d’habillement et l’argent de poche de celui-ci.
Bonjour,
J’aurai une petite question:
Autoentrepreneur déduction faite de
l’abattement forfaitaire applicable en fonction du secteur d’activité 50% prestations de services, ma femme handicapée +80%, je voudrais savoir quel montant elle doit déclarer à la caf pour son AAH trimestriel.
Je vous donne un exemple soit 3000 euros ou bien 50% du salaire ce qui ferait 1500 euros
Merci pour votre réponse, car vraiment perdu et on ne voudrait pas faire d’erreur
Prenez soin de vous
Bon week
Cdlmt
bjr, Je suis en union libre et 1 nouveau né; Dois-je déclarer les ressources de mon concubin ? Si oui comment ? En regroupant les 2 salaires ds la meme case et les IJSS s’il y en a, aussi ds la meme case (tout regroupé sur une meme personne). Un grand merci
Bonsoir mon mari et chauffeur routier il la donc pas mal de prime . Prime découche prime repas on les compte pour la prime
Bonjour pour la prime d’activité on doit déclarer le net imposable ou le net a payer ? Cordialement
Bonjour,
Mon fils de 17 ans a effectué dans le cadre de sa scolarité 2 mois de stage en entreprise. Il a perçu un salaire (pas de gratification stagiaire). lors de ma déclaration, dois -je indiquer la totalité de ses salaires perçus?
Merci de votre retour. Cordialement
Bonjour,
mon fils travaille à 32km de chez lui, sans possibilité de transports en commun. il déclare ses frais réels aux impôts. Peut il les déduire de son salaire à déclarer trimestriellement à la CAF pour la prime d’activité. Par ailleurs, il touche le 13è mois, en 2 Fois en juin et en décembre, ce qui lui fait sauter sa prime d’activité. Ne devrait elle pas être lissée sur l’année.
iL est par conséquent doublement pénalisé.
Merci de votre réponse. Cordialement.
Bonjour,mon salaire de février je le touche en mars .Dois je le déclarer pour février ou mars?