Sachez qu’il vous est possible de faire votre demande à tout moment. Il n’est pas impératif de la déposer à une date précise. Vos droits seront étudiés à compter de la date de dépôt de votre demande. Mais attention, ils ne sont en aucun rétroactifs.
Si vous souhaitez savoir quand faire votre demande et quand aura lieu votre premier paiement de la prime activité, consultez la suite de cet article.
Rétroactivité prime d’activité ? Quand faire sa demande ?
La prime d’activité est victime de son succès. Les organismes chargés du versement (CAF et MSA) doivent évidemment faire face à une hausse de leur activité. Depuis le lancement de la prime d’activité, de nombreux bugs et erreurs sont survenus lors demande effectuée en ligne.
Par exemple :
- Le simulateur a rencontré des problèmes techniques qui sont maintenant de moins en moins fréquents (découvrez le guide pour faire vos simulations gratuitement)
- Les utilisateurs ont du faire face à des difficultés au moment de déposer une demande (impossible de finaliser le questionnaire, échec de la demande, …)
Ces problèmes liés au formidable succès de la prime d’activité sont de plus en plus rares, les services techniques semblent désormais mieux armés pour gérer l’afflux des demandes. Ainsi, vos droits à l’aide seront étudiés à compter de la date de dépôt de votre demande.
En revanche sachez que la prime d’activité n’est pas rétroactive. Si vous êtes éligible, vous la percevrez à compter de la date à laquelle vous en avez fait la demande.
Concrètement, cela se déroule de la façon suivante :
- Vous déposez votre demande (consultez le tuto pour remplir votre dossier prime d’activité sur ce lien)
- La CAF ou la MSA détermine vos droits ou non à l’aide à compter du dépôt de votre demande
- Si vous êtes éligible à l’aide, le 1er paiement intervient le mois suivant l’ouverture de vos droits (pour une demande déposée le 10 janvier, le 1er paiement intervient le 5 février durant 3 mois consécutifs)
Attention, si vos revenus (selon la composition familiale) vous permettent de bénéficier de la prime activité depuis plusieurs mois mais que vous n’en faites pas la demande, les sommes auxquelles vous auriez pu prétendre seront perdues. En effet, la prime d’activité n’est pas rétroactive.
C’est des mytho, c’est rétroactif j’ai tout mis mes salaires mais y me manquait un avis d’imposition pendant 6 mois et y mon tout rembourse les 6 mois , à quoi sa vous sert de mentir ?
Bonjour Quelqu’un,
Dans votre cas, il ne s’agit pas d’une quelconque rétroactivité. Vos droits débutent à la date du dépôt de votre dossier même si il est incomplet.
Il est donc normal que lorsque vous avez fourni votre avis d’imposition 6 mois plus tard, la CAF est pris en compte votre date de demande pour vous verser la prime d’activité.
Il ne s’agit pas de rétroactivité mais de régularisation!
Bonjour
J’ai fait ma demande aujourd’hui.
Est-ce que je vais toucher la prime des autres mois où j’étais éligible (janvier, février et mars) ou pas du tout?
Si c’est non, c’est un peu bête parce qu’on était éligible depuis 3 mois quoi…
Merci beaucoup !
Bonjour je suis dans le même cas que vous. J’aimerais aussi avoir la réponse.
Oui d’autant plus bête que pour faire la demande il faut les 3 premiers bulletin de paie.
Bonjour Marie et Lucas,
Lors de votre demande de prime activité, vous devez indiquer les salaires perçus au cours des 3 derniers mois. Pour une demande en avril, vous devez saisir les salaires de Janvier, Février et Mars. Ils servent de base de calcul.
Si votre demande est acceptée, vous percevrez ensuite la prime activité durant 3 mois (donc vos droits de janvier, février et mars).
A l’issue des 3 mois, vous devrez réaliser une déclaration trimestrielle de ressources (nommée DTR) pour un renouvellement éventuel de vos droits (toujours selon les salaires des 3 mois précédant soit Avril, Mai et Juin dans notre exemple). Vous pourrez ainsi percevoir 3 nouveaux versements de prime activité et ainsi de suite.
En revanche si vous êtes éligible depuis 6 mois par exemple mais que vous n’avez jamais fait la demande, la CAF ne vous versera pas les droits auxquels vous pouviez prétendre sur cette période. Seuls les 3 mois précédant votre demande serviront de base de calcul. Les 3 autres mois seront perdus.
J’espère avoir répondu à votre question.
Cordialement.
non pas d’effet rétroactive sur les 3 derniers mois de salaires produits.
mon fils en a fait l’expérience. ou alors que faut-il faire ?
il vient de recevoir juillet 2018 et non avril, mai et juin
Cdlt
Merci pour cette réponse qui ne m’était pas attribuée mais j’avais la même question vu que je me suis inscrite ce jour. Dommage, j’étais éligible depuis septembre 2017 et d’après votre réponse ,ce n’est pas rétroactif!
Heureusement ma sœur m’a parlé de cette prime ce jour !
merci
J’ai fait malheureusement confiance au simulateur de la caf qui me donnait comme résultat que je n’avais droit à rien. J’ai fait la demande simplement maintenant une amie me dit qu’elle touche une petite somme tous les mois. Peut on faire une réclamation à la caf pour prendre en compte la rétroactivité dans ce cas?
Bonjour,
Je souhaiterai savoir comment cela ce passe si un mois dans le trimestre je n’atteint pas le minimum de revenus(arrêt maladie) mais que c’est le cas par la suite (2 mois sur 3). Je n’obtiens pas la prime d’activité pendant un trimestre entier ?
Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour, j’aurais une question au sujet de la rétroactivité, voilà en mai 2016 j’ai repris une activité, j’ai fait une demande de prime d’activité, j’ai même eu un RDV physique à la CAF avec une conseillère pour cette demande, on m’a informé que je n’y avais pas droit, quelle surprise seul avec 2 enfants, et en temps partiel, bref je pensais que c’était exacte, j’ai fait pendant quelques temps ma déclaration trimestrielle, quand mon CDD a pris fin, j’ai arrêté cette démarche au chomage je n’y avais pas droit cela est logique. Quand j’ai repris une activité à temps plein, je n’ai pas demandé cette prime, si avec un temps partiel je n’y avais pas droit, je suis partie du principe qu’avec un temps plein c’était peine perdue. Or, il s’avère qu’avec les simulations et diverses infos que j’ai pu avoir à coté, en fait j’y avais droit, il y aurait eu une erreur sur mon dossier, est ce possible ? et si c’est le cas, que ce passe t il ?
bjr, idem pour moi,
j’ai fait la demande fin avril il se trouve que j’y ai droit. Actuellement en arrêt maladie depuis 1er mai, du coup pas de salaire de l’employeur mais Séc.Soc. une partie et un autre organisme une partie (que je n’ai pas encore touchée)
ils m’ont demandé la déclaration des impôts 2017 sur les salaires de 2016
peut être que c’est tout de même rétroactif ?
question : dois je signaler mon arrêt à la Caf ? merci pour une réponse
Bonjour et merci pour ces réponses,
et quand on s’approche de la fin d’un contrat, comment ca se passe ?
Je viens d’apprendre cette prime donc demain je vais déclarer juillet, aout, septembre. Je devrais donc toucher la prime pendant 3mois puis en janvier je ferais ma DTR où je vais déclarer mes 3 derniers mois : 2 travaillés et 1 non travaillé (mon contrat prend fin en novembre. Je ne pourrais alors prétendre qu’à 2mois de plus de prime ? Est-ce exacte ?
Merci.
Bonjour,
Peut-on percevoir la prime d’activité au cours d’un mois où on se trouve en période de chômage ; dans le cas bien sûr où les trois mois précédents ont donné lieu au paiement de salaires :
Mois 1 – Salaire
Mois 2 – Salaire
Mois 3 – Salaire
Mois 4 – Chômage + demande de prime d’activité
Mois 5 – Chômage
Mois 6 – Chômage.
Merci,
Cordialement.
Bonjour,
J’ai voulu faire ma demande de prime d’activité la dernière semaine de janvier 2019 …le site de l’ENSAP était en maintenance jusqu’au 1er février inclus, je n’ai pas pu avoir mon bulletin de salaire pour janvier 2019.
Je l’ai donc faite le samedi 2 février où j’ai pu avoir enfin le document voulu. J’ai pu remplir novembre et décembre 2018 et janvier 2019 …alors que si j’avais pu remplir la dernière semaine de janvier, je pouvais bénéficier d’1 mois de plus…
De ce fait, ma demande de prime d’activité pourra t’elle être prise en compte à partir de janvier et non février ???
Merci de vos réponses…
Bonjour,
Mon fils a travaillé en fevrier, mars avril.
Paiement des salaires 15 mars 15 avril 15 mai.
Doit-il demander la prime pour les mois travaillés (février mars avril) ou les mois de perception/versement des salaires (mars avril mai)?
Merci pour votre réponse
Bonjours j avais drois a la prime activiter mais depuis mon licenciement en 2018 il on arrête de la versé car je me suis retrouvé au chomage depuis le 03.06.2019 j ai signé un CDI je voudrais retoucher la prime activiter mais quand je fais ma demande on me dit que je sui deja inscrit alors comment réactualiser merci d avance de votre réponse
Bonjour,
J’étais en alternance avec environ 950€ de salaire. Je percevais donc une prime d’activité tous les mois.
Aujourd’hui j’ai déclaré mes revenus juin juillet aout : tous à 950€ environ.
Aujourd’hui, septembre, je passe en CDI à 2000€ environ, ils vont donc me demander mes revenus qu’en décembre pour déclarer septembre octobre novembre. J’imagine donc que je vais toucher la prime d’activité septembre octobre novembre, mais en novembre lorsqu’ils vont voir mes nouveaux revenus : la prime d’activité va t-elle simplement s’arrêter ? Ou je vais devoir leur rembourser les 3 derniers mois ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
bonjour, mon ex me verse ma pension alimentaire parfois en retard mais sur l annee la somme y est
j ai droit a la prime d activite sauf que quand je declarais par exemple fevrier mars avril donc je renseignais mes salaires y compris ma pension alimentaire sauf que celle de avril je l ai eu en mais et je l ai quand meme declaree ais je le droit ou pas si non puis je modifier ou pas
Bonjour,
J’ai effectué ma demande de prime d’activité en octobre 2019 mais j’ai emménagé avec ma petite amie en février 2020. J’ai déclaré à la caf notre mise en ménage seulement le 05/06/20 et à priori notre prime d’activité va être revue à la hausse au vu de nos revenus (étudiants). Vais-je avoir une régularisation de tous les mois entre février et Juin de la différence que j’aurais dû avoir mais n’ai pas perçu ?
Merci pour votre réponse
Bien cordialement
Bonjour,
peut-on réclamer sa prime d’activité pour les 3 années (depuis sa création) passées ? Si j’étais éligible ? et que vu que je suis propriaitaire avec de grosses mensualités de crédit, depuis 2018, superieures à mon loyer jadis où j’étais locataire ?
Merci
Bonjour,
je suis éligible à la prime d’activité depuis sa mise en place, mais je ne le savais pas. Puis je demandé la rétroactivité de mes droits?
merci
Bonjour
Sa fait 3 ans je travaille en apprentissage j’avais pas la connaissance du prime d’activité
Collègue de travail m’a parlé de ça je viens de faire la demande pour la première fois
Peut on me rembourser les années passées
Merci de me répondre