Depuis 2013, le député Christophe Sirugue avait mis en exergue dans son rapport la nécessité d’une refonte des aides pour les travailleurs aux revenus modestes jugées inefficaces et trop complexes. Ce que le gouvernement a fait.
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Les raisons de la création de la prime d’activité
Les raisons de la création de la prime d’activité
Le soutien financier accordé à des travailleurs modestes en activité reposait auparavant principalement sur deux dispositifs : le RSA activité et la Prime pour l’Emploi (PPE). Chacune des 2 aides n’a su remplir son cahier des charges. Il s’agit, selon le gouvernement, de la principale raison de la création de la prime d’activité (voir La prime d’activité : Qu’est ce que c’est).
Les failles du RSA activité :
- Seul un tiers des bénéficiaires potentiels en ont fait la demande : parmi les motifs de non recours, la méconnaissance des droits et la complexité de la demande jouent un rôle important
- La complexité de calcul et les conditions d’attribution restrictives expliquent également que le dispositif n’a pas atteint sa cible, même après 5 ans d’existence
Les failles de la prime à l’emploi :
- Ciblage des bénéficiaires insuffisant : trop de personnes en bénéficiaient par rapport à l’objectif premier
- Le versement intervenait en une seule fois et avec un décalage d’un an : ce qui ne correspondait pas au besoin premier des bénéficiaires
Les 2 dispositifs en faveur des travailleurs aux revenus modestes ne remplissant pas leurs objectifs, ont amené le gouvernement à réfléchir sur un nouveau projet permettant de mieux cibler le public, d’améliorer l’aide apportée et de simplifier les démarches. Ce qui a aboutit à la prime d’activité.
Quel est l’objectif de la prime unique d’activité ?
L’objectif de la PPE ainsi que du RSA était l’incitation à la reprise ou au maintien en activité. Néanmoins, plusieurs éléments ont montré que la PPE était faiblement incitative. L’apport financier engendré par une reprise d’activité était faible (inférieur à 40€ par mois en moyenne). De plus, le décalage de versement de la PPE accentuait ce constat car il n’avait pas d’impact immédiat sur les ressources du foyer.
Le RSA activité était plus incitatif car il était perçu dès le 1er euro gagné. Cependant, le taux de non recours était de pratiquement 70% et les moins de 25 ans étaient exclus du dispositif (ce qui n’est pas le cas avec la nouvelle prime unique).
Même si un dispositif parfait n’existe pas, le gouvernement souhaite simplifier et rendre plus efficace les aides aux travailleurs dans la cadre de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion. Avec la prime d’activité unique, les foyers reçoivent une aide mensuelle en fonction de leur revenus et de la composition du foyer (voir les montants de la prime activité).
