Vous devez donc bien les déclarer. S’il s’agit de votre première demande de prime d’activité, vous devez reporter le montant indiqué sur votre dernier avis d’imposition. Ensuite, lors de vos déclarations trimestrielles, vous indiquez les revenus fonciers perçus au cours des trois derniers mois (voir les détails).
Pour en savoir plus sur la prise en compte des revenus fonciers pour la prime d’activité, poursuivez la lecture de cet article.
Sommaire
Revenus fonciers et prime d’activité : comment ça marche ?
Revenus fonciers et prime d’activité : comment ça marche ?
La prime d’activité est versée sous conditions de ressources. Vos revenus d’activité sont pris en compte, mais aussi certains revenus de placement tels que les revenus fonciers. Si vous avez d’autres revenus de placement, n’hésitez pas à consulter notre article sur l’épargne et la prime activité.
Qu’entend-on par revenus fonciers ?
Les revenus fonciers, aussi appelés revenus immobiliers ou revenus de patrimoine, sont les montants que vous percevez en mettant en location un ou plusieurs biens immobiliers. Il peut s’agir du loyer d’un appartement, d’une maison, d’un local professionnel, d’un entrepôt, d’un terrain, etc.
Pour savoir si tel ou tel revenu est pris en compte pour la prime d’activité, la règle est simple : dès lors que les montants perçus sont soumis à l’impôt sur le revenu, ils sont pris en compte par la CAF.
Or, en France, les revenus issus des loyers des propriétés immobilières sont imposables. Ainsi, si vous êtes propriétaire bailleur d’un bien immobilier (appartement, local professionnel, etc.), vous êtes bien tenu de déclarer vos revenus fonciers pour la prime d’activité.
Vous avez un doute ? Deux solutions s’offrent à vous :
- Consulter votre avis d’imposition : si vos revenus fonciers y figurent, c’est qu’ils sont bien imposables. Vous devez donc les déclarer à la CAF.
- Contacter un conseiller CAF : cet échange vous permettra de savoir précisément comment remplir votre déclaration prime d’activité.
Prime d’activité : comment déclarer ses revenus fonciers ?
Pour déclarer vos revenus fonciers à la CAF, il existe deux types de procédures différentes, selon qu’il s’agisse de votre première demande de prime d’activité ou d’une déclaration trimestrielle.
- Vous effectuez une première demande de prime d’activité : pour connaître la somme à déclarer dans le formulaire prime d’activité, vous devez consulter votre dernier avis d’imposition et indiquer la somme qui figure au titre des revenus fonciers (en savoir plus sur la demande de prime d’activité). Début 2022, c’est donc le montant qui figure sur votre avis d’imposition 2021 sur les revenus 2020 qu’il faut indiquer. La CAF considérera alors que vous avez perçu 1/12 de la somme indiquée chaque mois durant l’année écoulée.
- Vous faites votre déclaration trimestrielle prime d’activité : vous devez reporter les revenus fonciers perçus au cours des 3 derniers mois. Pour cela, lors de l’étape correspondant à la déclaration de vos salaires et indemnités, sélectionnez « déclarer d’autres ressources » et indiquez les loyers perçus.
Vous souhaitez en savoir plus sur vos droits à la prime d’activité ? Effectuez une simulation gratuite en ligne.
❓ Les revenus fonciers sont-ils pris en compte pour la prime d’activité ?
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