Information importante : Depuis 2019, le nombre de foyers pouvant bénéficier de la prime activité est élargi (il est passé de 3.8 millions actuellement à 5 millions).
Cette hausse des bénéficiaires concerne les personnes qui perçoivent un salaire aux alentours du Smic. Par exemple, les personnes seules qui gagnent moins de 1.560 euros par mois sont éligibles à une prime de 100 euros, les parents célibataires gagnants jusqu’à 2.000 euros ou les couples avec enfants sont également concernés.
Mais les salaires ne sont pas le seul élément pris en compte dans le calcul des droits. En effet, selon que le demandeur perçoive des aides au logement, vive en couple ou bénéficie de prestations familiales pour ses enfants, les droits à la prime activité sont impactés même en étant rémunéré au Smic. Quels que que soient votre situation et vos revenus, nous vous conseillons d’utiliser le simulateur prime d’activité. En moins de 5 minutes, vous estimez votre éligibilité.
Ainsi, tous les salariés au Smic ne perçoivent pas la prime d’activité. À « salaire minimum » égal, certains percevront la prime d’activité tandis que d’autres ne seront pas éligibles. Vous pouvez consulter des exemples pour personnes seules ou pour les couples.
Afin de mieux comprendre comment fonctionne la prime activité quand on gagne le Smic, les différences qui s’appliquent pour les bénéficiaires de la prime percevant un salaire minimum, consultez la suite de cet article.
Sommaire
Smic et prime activité ne sont pas toujours compatibles
Montant de la prime d’activité pour les salariés au Smic
Les couples au Smic ne sont pas tous éligibles à la prime d’activité
Ce qu’il faut retenir sur le Salaire minimum et la prime d’activité
Smic et prime activité ne sont pas toujours compatibles
Toutes les personnes au Smic ne touchent pas la prime
Rappelons tout d’abord que le Smic net mensuel est de 1.269 euros en 2022 pour un travail à 35 heures par semaine (tous les détails sur le montant du SMIC sont disponibles ici).
L’une des conditions indispensables pour toucher la prime activité est bien entendu d’avoir perçu des revenus professionnels au cours des 3 derniers mois (le demandeur ou l’autre membre du couple). Les auto-entrepreneurs sont également éligibles (voir les détails) et les explications pour les bénéficiaires de l’AAH sont consultables sur ce lien.
Mais pour déterminer votre éligibilité à la prime activité (si vous percevez le Smic ou plus), d’autres éléments viennent s’ajouter à vos ressources. Par exemple le fait de percevoir de l’APL ou de vivre en couple modifie vos droits et vous rend même parfois inéligible.
Afin d’avoir un aperçu du fonctionnement de la prime activité quand on perçoit le salaire minimum, vous pouvez consulter des exemples ci-dessous.
Montant de la prime d’activité pour les salariés au Smic
Il n’est pas possible de donner une généralité sur les droits à la prime d’activité pour les personnes seules qui gagnent le Smic. Nous avons ainsi simulé plusieurs situations afin de vous montrer le fonctionnement si vous percevez le salaire minimum légal.
Pour balayer différentes situations, nous avons pris des exemples avec et sans aides au logement car celles-ci impactent directement les droits à la prime d’activité.
Sachez par ailleurs que si vous êtes séparé et payez une pension alimentaire, vous ne pouvez pas déduire son montant des revenus que vous déclarez. Elle n’aura donc aucune incidence sur la prime d’activité que vous percevez.
1er exemple d’une personne seule touchant 1.269 euros (soit le Smic temps plein) sans APL :
Dans cet exemple, le salarié ayant perçu 1.269 euros chaque mois au cours du dernier trimestre peut prétendre à une prime d’activité de 218 euros par mois.
2ème exemple d’une personne seule au Smic mais percevant 100 euros d’aide au logement :
Avec 100 euros d’aide au logement par mois, la personne percevant 1.269 euros chaque mois percevra 152 euros de prime d’activité (contre 218 euros pour une personne ayant le même revenu, mais sans APL).
À noter : Après avoir fait une estimation identique (même salaire sans autres ressources), mais en indiquant « propriétaire sans aide au logement » ou en augmentant « le montant de l’APL à 250 euros », le résultat obtenu est le même à savoir 152 euros. Cela provient du fait que la CAF ne prend pas en compte l’intégralité de l’APL, mais déduit un forfait logement de 69 euros pour une personne seule (de même pour les propriétaires ou les personnes hébergées gratuitement).
3ème exemple pour une personne seule rémunérée au Smic mais ne travaillant pas à temps plein avec 800 euros de salaire et 100 euros d’aide au logement :
La prime d’activité ne s’adresse pas seulement aux personnes travaillant à temps plein, mais peut se cumuler avec un temps partiel.
Enfin, sachez que si vous élevez seul des enfants avec une rémunération au Smic, le montant de la prime activité accordée sera plus important. Par exemple si vous touchez 1.269 euros par mois avec 2 enfants de moins de 10 ans, que vous percevez 250 euros d’APL et 131 euros d’Allocations Familiales, la prime activité est d’environ 380 euros.
Les couples au Smic ne sont pas tous éligibles à la prime d’activité
Si vous vivez en couple*, la prime activité est déterminée selon les ressources du foyer et non pour chaque personne du couple. On pourrait penser que dans le cadre d’un couple rémunéré chacun au Smic, la prime activité soit égale à 2 X 152 euros (montant pour une personne seule sans APL) soit 304 euros.
Mais ce n’est pas le cas. Afin de comprendre combien de prime activité vous allez toucher si vous percevez le Smic en vivant en couple, plusieurs exemples vous sont présentés ci-dessous.
*Par couple, la CAF entend les personnes mariées, pacsées ou qui vivent en concubinage. C’est pourquoi il est important d’informer la CAF rapidement en cas de changement de situation familiale, car cela modifie vos droits aux prestations familiales dont la prime activité.
1er exemple pour un couple sans enfant percevant chacun le Smic sans APL :
Vous pouvez prétendre dans cet exemple à 162 euros au total. Cela provient du fait que la CAF estime que vous n’assumez pas 100% des dépenses courantes (loyer, électricité…) du fait que vous viviez en couple et donc la prime est moins importante.
2ème exemple pour un couple rémunéré à 1.269 euros chacun et 100 euros d’aide au logement :
Dans cet exemple, le fait de percevoir chacun le Smic et de l’APL permet de bénéficier de 62 euros de prime d’activité.
3ème exemple pour un couple dont l’un perçoit le Smic et l’autre 900€ de chômage (+100€ d’APL)
Même si seul un membre du couple travaille et perçoit le Smic, cela ne permet pas automatiquement de bénéficier de la prime d’activité.
En effet dans l’exemple visible ci-dessus, un couple mono-actif au Smic + chômage avec 100€ d’aide au logement ne peut percevoir de prime activité.
Ce qu’il faut retenir sur le Salaire minimum et la prime d’activité
Les différents exemples de prime activité avec le salaire minimum ne sont pas exhaustifs. Ils ont vocation à montrer que même si vous percevez le Smic, vos droits à la prime activité ne sont pas identiques selon votre situation familiale et les prestations perçues.
Pour aller encore plus loin, on peut même dire que certains salariés payés au Smic (soit 1.269 euros par mois) ne sont pas éligibles. Cela est valable pour un couple où chacun perçoit 1.269 euros et 100 euros d’aide pour leur logement.
Concernant la hausse de 100€ des salaires pour les travailleurs au Smic, une injustice a été constatée. En effet, en 2019 le gouvernement a augmenté la prime activité d’environ 80 euros pour les personnes touchant le salaire minimum + 20 euros de hausse réglementaire pour le Smic (+ 1,80%).
Mais qu’en est-il des personnes qui ne sont pas éligibles à la prime activité malgré un bas salaire ? Une hausse du revenu sera visible (avec la revalorisation du Smic), mais l’augmentation espérée de 100 euros n’est pas ressentie par tous. Cependant, les conditions d’attribution ont été élargies depuis janvier 2019 et 1.2 millions de nouveaux bénéficiaires percevant aux alentours du Smic peuvent désormais faire valoir leurs droits (voir comment faire une demande).
Bonjour,
petite question pour une profession un peu particulière : les assistantes familiales
Certaines ne gardent qu’un enfant, et donc sont rémunérées sur la base de
120 heures de SMIC + 10 % de CP ( brut par mois )
Mais la CAF prend en compte (vérifié) les frais d’entretiens donnés par l’employeur pour la nourriture etc…. de l’enfant
Normal ?
Bonne journée, et merci d’avance pour vos réponses